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Textes de loi concernant les gardes

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Textes de loi concernant les gardes

Message par Admin le Ven 24 Mai - 12:08

Tous les textes de loi relatives à la garde médicale :
Décret executif N° 90-386 du 24 Novembre 1990 fixant une indemnité de garde allouée aux personnels des structures de santé assurant la garde page : 1394
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Décret executif N° 97-437 portant institution d'une indemnité de garde au profit des personnels des structures de santé assurant la garde. page : 4
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Décret exécutif n°03-38 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 modifiant et
complétant le tableau annexé au décret exécutif n°97-437 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17
novembre 1997 instituant une indemnité de garde au profit des personnels des structures de santé
assurant la garde. page : 7
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Instruction ministérielle N° 004 du 27 janvier 2004 relative à la récupération aprés une garde.
(sera mise en ligne trés prochainnement)

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Administrateur : Dr. Bouzentouta

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